Administration de la Législation. Dossiers individuels des demandes de naturalisation. Octroi. Série II (dossiers n° 101-65999).
Pour la période 1931-1981, le fichier, répertoire alphabétique par nom de famille, est conservé au SPF Justice. Il faut noter que le numéro de dossier peut aussi être trouvé via le dossier individuel clôturé de la Police des Étrangers, il s’agit du numéro d’indigénat « N ». Il s’agit de dossiers individuels potentiellement très riches en informations, de taille néanmoins variable. Ils comprennent en général de la correspondance, des documents administratifs émanant du ministère de la Justice, du parquet, des copies de certificats de bonne vie et mœurs, des extraits du registre des étrangers, une notice biographique du demandeur, des informations concernant ses proches, sa situation familiale et les raisons de sa migration.
- EHRI
- Archief
- be-002125-be_ara_agr_510_iii_0335
- étrangers
Bij bronnen vindt u soms teksten met termen die we tegenwoordig niet meer zouden gebruiken, omdat ze als kwetsend of uitsluitend worden ervaren.Lees meer