Administration de la Législation. Dossiers individuels concernant le séjour d’étrangers en Belgique (dossiers n° 1-3368).

Ce fonds comprend les dossiers des demandes introduites avant 1925. Il s’agit de dossiers individuels constitués de correspondance, de documents administratifs concernant la demande d’autorisation de domicile en Belgique, de lettres du demandeur, d’informations personnelles le concernant ainsi que ses proches et d’informations sur sa situation professionnelle. L’étranger introduit fréquemment en parallèle une demande de naturalisation, renvoi est fait à l’arrêté royal publié au Moniteur belge et au numéro de la Sûreté Publique le concernant. Versé par l’administration sans inventaire. Classement par numéro d’ordre correspondant à l’ordre chronologique des demandes.